RPC - qu'est-ce que c'est?
Le 23 mars 2007, en adoptant la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), le Parlement a également donné son aval à révision de la loi sur l'énergie (LEne). Cette dernière prescrit d'augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables d'au moins 5400 GWh d'ici à 2030. A cet effet, elle prévoit un train de mesures visant à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans le domaine de l'électricité. Le pilier central de cet édifice est la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté issu d'énergies renouvelables. Quelque 247 millions de francs seront mis à disposition chaque année pour compenser la différence entre le montant de la rétribution et le prix du marché.
Quelles technologies profitent de la rétribution à prix coûtant?
- Énergie Hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts)
- Énergie Photovoltaïque
- Énergie Éolienne
- Géothermie
- Biomasse
Quelles installations profitent?
Peuvent être annoncées pour la RPC les nouvelles installations (mises en service après le 1er janvier 2006) ainsi que les installations agrandies ou rénovées, pour lesquelles les conditions sont définies dans l'ordonnance révisée sur l’énergie.
A qui s'adresser pour annoncer les installations?
Les installations doivent être annoncées auprès de la société nationale du réseau de transport (swissgrid). Les détails de la procédure d'annonce figurent sur le site Web de swissgrid. swissgrid se charge du traitement de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sur mandat de la Confédération. Les annonces pour la RPC, qui doivent être transmises via le formulaire officiel, sont prises en compte dès le 1er mai 2008.
Procédure d’annonce auprès swissgrid: Cliquez ici s.v.p.
Vous désirez plus d'informations?
Visitez le website de l'Office fédéral de l'Énergie (OFEN) s.v.p.